AS 2013 1077

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

RS 0.515.06; RO 1988 1888

Champ d’application le 26 mars 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cameroun 18 avril 2011 A 18 avril 2011 Estonie 14 avril 2011 A 14 avril 2011 Honduras 16 août 2010 A 16 août 2010 Pays-Bas Arubaa 15 avril 1983 15 avril 1983 Curaçaoa 15 avril 1983 15 avril 1983 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 15 avril 1983 15 avril 1983 Sint Maartena 15 avril 1983 15 avril 1983 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1888, 1990 1304,

2004 2989, 2005 4995 et 2010 2263.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0819 1077

Interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement RO 2013 à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

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