AS 2013 1099

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 12 avril 2013

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2013.

12 avril 2013 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2013-0757 1099

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2013

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch.7

7. Marché des pommes de terre, y compris

pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de terre de

semence et produits à base de pommes de terre, dont: 22 250

14.1 Pommes de terre, plants inclus 18 250

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 6 000

pour 20132

14.2 Produits à base de pommes de terre 4 000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

2 Applicable à partir du 6 mai 2013

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