AS 2013 1219

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe

Modification du 17 avril 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe3 est modifiée.

II La présente modification entre en vigueur le 19 avril 20134.

17 avril 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.209.2 4 La présente modification a été publiée le 18 avril 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-0870 1219

Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2013

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