AS 2013 1221

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau

Modification du 17 avril 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 1 et 22 de l’ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau3 sont modifiées.

II La présente modification entre en vigueur le 19 avril 20134.

17 avril 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.138.3 4 La présente modification a été publiée le 18 avril 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau RO 2013

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