AS 2013 1225

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan

Modification du 17 avril 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan3 est modifiée.

II La présente modification entre en vigueur le 19 avril 20134.

17 avril 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.18 4 La présente modification a été publiée le 18 avril 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-0868 1225

Mesures à l’encontre du Soudan RO 2013

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