AS 2013 1321

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

RS 0.353.21; RO 2004 2521

Champ d’application le 23 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iles Marshall 27 janvier 2003 A 26 février 2003 Pays-Bas Curaçao* a 22 mars 2010 22 mars 2010 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)* a 22 mars 2010 22 mars 2010 Sint Maarten* a 22 mars 2010 22 mars 2010 Roumanie 29 juillet 2004 28 août 2004 Royaume-Uni Ile de Man 1er juin 2012 1er juillet 2012 Jersey 16 avril 2013 16 mai 2013 Sainte-Lucie* 17 octobre 2012 A 16 novembre 2012 Thaïlande* 12 juin 2007 A 12 juillet 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 2004 2521,

2005 2331, 2006 781, 2007 1389, 2008 2167 4603 et 2010 3459.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1071 1321

Répression des attentats terroristes à l’explosif RO 2013

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