AS 2013 1327

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131; RO 1972 3373

Modification de la liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 15 mai 2013

Le Secrétariat d’Etat à l’économie communique: Le nouveau calibre inscrit sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédéra- tion suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 est le suivant:

Société ISA SA 9500-2290 11 ½'" Quartz, 3 aiguilles indépendantes, Moteur pas à pas bi-rotor breveté, anadigit, trotteuse centrale, quatre pas par seconde, fonction chrono mode «sautant» (1 pas par seconde).

1 RS 0.632.290.13

2013-1095 1327

Produits horlogers. Ac. complémentaire avec la CEE RO 2013