AS 2013 1361

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2013 aux dates sui- vantes: 3 avril 2013 9 avril 2013 11 avril 2013 16 avril 2013 18 avril 2013 23 avril 2013 25 avril 2013 30 avril 2013 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-1144 1361

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013