AS 2013 1373

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

RS 0.231.171.1; RO 2008 2515

Champ d’application le 3 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Ghana 16 novembre 2012 16 février 2013 Malaisie 27 septembre 2012 A 27 décembre 2012 Maroc 20 avril 2011 A 20 juillet 2011 Monténégro 4 décembre 2006 S 3 juin 2006 Saint-Vincent-et-les Grenadines 12 novembre 2010 A 12 février 2011 Tadjikistan 24 mai 2011 A 24 août 2011

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2008 2515,

2009 2503 et 2010 1457.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1161 1373

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes RO 2013

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