AS 2013 1461

Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)

Modification du 15 mai 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin1 est modifiée comme suit:

Art. 21, al. 6 6 Les rendements à l’unité de surface fixés par les cantons ne peuvent être supérieurs aux rendements suivants:

cépages blancs cépages rouges

Région Suisse romande 1,3 1,2 Région Suisse allemande 1,3 1,2 Région Suisse italienne 1,2 1,2

1 La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013.

2 Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2014; dès le jour suivant, toutes les modifica- tions qu’elle contient sont caduques.

15 mai 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.140

2013-0680 1461

Ordonnance sur le vin RO 2013