AS 2013 1485

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.431; RO 2004 579

Champ d’application le 13 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 20 février 2013 A 21 mai 2013 Bahreïn 7 février 2012 A 7 mai 2012 Jamaïque 25 septembre 2012 24 décembre 2012 Liban 6 février 2013 A 7 mai 2013 Uruguay 2 novembre 2011 31 janvier 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 579 3713, 2005 2335,

2006 791 4451, 2007 1401, 2008 4121, 2010 17 et 2011 4887.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1241 1485

Prévention des risques biotechnologiques. Prot. RO 2013