AS 2013 1587

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 27 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 1er avril 2013 1er mai 2013 Côte d’Ivoire 25 octobre 2012 24 novembre 2012 Dominique 17 mai 2013 A 16 juin 2013 Maldives 4 février 2013 A 6 mars 2013 Népal* 23 décembre 2011 22 janvier 2012 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications des Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5a et 5b, art. 18, par. 13 et 14, et art. 31, par. 6). Les réserves, déclarations et les notifications des Etats parties aux articles mentionnées ci-dessus, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5861, 2007 3751 5193,

2008 4057, 2010 1525, 2011 3309 et 2012 1495 5605.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1384 1587

Criminalité transnationale organisée RO 2013