AS 2013 1631
Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)
Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH)
Modification du 7 juin 2013
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1 1 Outre les dispositions de la présente ordonnance, les art. 3, 9, 25, 27, 29 à 31a, 36, 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)2 sont applicables par analogie.
Art. 29, al. 1 1 L’autorité compétente assume les frais des trajets d’aller et de retour directs. Ces frais sont calculés conformément aux art. 45, 46 et 47, al. 1 et 2, de l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédéra- tion (O-OPers)3.
Art. 33, al. 1 1 L’autorité compétente assume les frais effectifs de la formation des enfants jusqu’à un montant maximal de 24 000 francs par année et par enfant à condition que le contrat de travail mentionne expressément le regroupement familial et qu’une allo- cation familiale selon l’art. 51 OPers4 soit versée.