AS 2013 1721
Ordonnance de l'OFSP sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
Modification du 10 juin 2013
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) arrête:
I L’ordonnance de l’OFSP du 30 mars 2011 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon1 est modifiée comme suit:
Art. 1a, al. 1
1 Dans les denrées alimentaires selon l’art. 1, les valeurs maximales fixées aux
annexes II et III du Règlement d’exécution (UE) no 996/20122 ne doivent pas être dépassées.
Art. 7d Disposition transitoire de la modification du 11 juin 2013 Les denrées alimentaires selon l’art. 1 peuvent être importés selon l’ancien droit s’ils: a. ont quitté le Japon avant l’entrée en vigueur de la modification du 11 juin 2013; ou b. sont accompagnés par une déclaration émise selon l’ancien droit, qui a été rédigée avant l’entrée en vigueur de la modification du 11 juin 2013.
II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
1 RS 817.026.2 2 R d’ex. (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 oct. 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux origi- naires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le R d’ex. (UE) no 284/2012, version du JO L 299 du 27.10.2012, p. 31, modifié en dernier lieu par le R d’ex. (UE) no 495/2013 du 30.05.2013, JO L 143, p. 3-5.
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2013
III La présente modification entre en vigueur le 12 juin 20133.
10 juin 2013 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler
3 La présente modification a été publiée le 11 juin 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2013
Annexe (art. 3)
Denrées alimentaires pour lesquelles un prélèvement d’échantillon/échantillonnage et une analyse de la présence de césium-134 et césium-137 sont exigés avant leur exportation vers la Suisse
a) Produits originaires de la préfecture de Fukushima
Position tarifaire Désignation
tous les produits, en tenant compte des dérogations prévues à l’art. 1er de la présente ordonnance
b) Produits originaires de la préfecture de Shizuoka
Position tarifaire Désignation
0902.1000/2000/3000/4000 thé et produits transformés qui en sont dérivés 2101.2011/2099 2202.9090
0709.5100/5900 champignons et produits transformés qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941
c) Produits originaires de la préfecture de Yamanashi, Nagano, Niigata, Aomori
Position tarifaire Désignation
0709.5100/5900 champignons et produits transformés qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2013
d) Produits originaires des préfectures de Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate
Position tarifaire Désignation
0902.1000/2000/3000/4000 thé et produits transformés qui en sont dérivés 2101.2011/2099 2202.9090
0709.5100/5900 champignons et produits transformés qui en sont
0710.8090 dérivés
0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941
0302; 0303; 0304; 0305; 0306; 0307; 0308 poissons et produits de la pêche à l’exception des coquilles Saint-Jacques 0307.1900
1006 riz et produits transformés qui en sont dérivés
1102.9051/9059 1103.1931/1939 1104.3039/3091/3092/3099 1901 1904.1010/1090/2000/9010/9020/9090
1201.90 soja et produits transformés qui en sont dérivés
1208.1010 1507 2008.1990
0708.20 haricots adzuki et produits transformés qui en sont
0713.32 dérivés
1106.1090
0810.4000 myrtilles et produits transformés qui en sont
dérivés 0811.9010 0812.9080 0813.4099
0802.9090 noix de ginkgo et produits transformés qui en sont
0811.9090 dérivés
0812.9080 0813.4099
0809.10 abricots japonais et produits transformés qui en
0811.9090 sont dérivés
0812.9080
0805 agrumes, écorces d’agrumes et produits transfor-
0814.0000 més qui en sont dérivés
0811.9090 0812.9080 0813.4099
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2013
Position tarifaire Désignation
0810.7000 kaki japonais et produits transformés qui en sont
0811.9090 dérivés
0812.9080 0813.4099
0810.9098 grenades et produits transformés qui en sont
dérivés 0811.9090 0812.9080 0813.4099
0810.9098 vigne chocolat (Akebia quinata) et produits
0811.9090 transformés qui en sont dérivés
0812.9080 0813.4099
0802.4100/4200 châtaignes et produits transformés qui en sont
0811.9090 dérivés
0812.9080 0813.4099
0802.3120/3190/3220/3290 noix et produits transformés qui en sont dérivés 0811.9090 0812.9080 0813.4099
0709.9999 Ashitaba (Angelica keiskei) et produits transfor-
0710.8090 més qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 pétasites géants (fuki), pousses de pétasite japo-
0710.8090 nais (Petasites japonicus) et produits transformés
0711.9090 qui en sont dérivés
0712.9081/9089
0709.9999 gingembre japonais (myoga) et produits transfor-
0710.8090 més qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 2008.9999
0709.9999 parties comestibles d’Aralia sp. et produits trans-
0710.8090 formés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 pousses de bambous (Phyllostacys pubescens) et
0710.8090 produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 2004.9018/9049 2005.9110/9190
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2013
Position tarifaire Désignation
0709.9999 grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 parties comestibles de raifort japonais ou wasabi
0710.8090 (Wasabia japonica) et produits transformés qui en
0711.9090 sont dérivés
0712.9081/9089 0910.9900
0709.9999 persil japonais (Oenanthe javanica) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0910.9900 poivre japonais (Zanthoxylum piperitum)
0709.9999 fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et
0710.8090 produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 koshiabura (pousse de Eleuterococcus sciadophyl-
0710.8090 loides) et produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 momijigasa (Parasenecio delphiniifolius) et
0710.8090 produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 fougère-à-l’autruche (Matteuccia struthioptheris)
0710.8090 et produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 lys plantain (Hosta Montana) et produits transfor-
0710.8090 més qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 uwabamisou (Elatostoma umbellatum var. majus)
0710.8090 et produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0703.2000 ail de la Sainte-Victoire (Allium victorialis subsp.
0710.8090 Platyphyllum) et produits transformés qui en sont
0711.9090 dérivés
0712.9081/9089
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Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2013
Position tarifaire Désignation
0709.9999 cirse du Japon (Cirsium japonicum) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 yobusumaso (honma) (Cacalia hastata ssp. orien-
0710.8090 talis) et produits transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 Synurus pungens (oyamabokuchi) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 prêle des champs (Equisetum arvense) et produits
0710.8090 transformés qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0810.9098 Actinidia polygama (vin d’argent) et produits
0811.9090 transformés qui en sont dérivés
0812.9080 0813.4099
0201 viandes bovines fraîches
1008.1010/1021/1029/1031/1039/1040/ sarrasin et produits transformés qui en sont
1090 dérivés
1102.9061/9062/9069 1103.1991/1992/1993/1999 1103.2091/2092/2099 1104.1991/1992/1993/1999 1104.2991/2992/2993/2999 1104.3091/3092/3093/3099 1901 1904.1090 1904.2000 1904.9090 1905.90
1211.9000 rhizomes de lotus et produits transformés qui en
sont dérivés
0714.9020/9080 kudzu et produits transformés qui en sont dérivés
e) Produits composés contenant plus de 50 % de produits visés dans les rubriques a à d de la présente annexe.
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