AS 2013 1755

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 5 juin 2013

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 8 juin 20134.

5 juin 2013 Office vétérinaire fédéral: e.r. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap.5, ch. 1

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CE de la Commission du

20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002, p. 154; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/482/UE, JO L 226 du 22.8.2012, p. 5. Règlement d’exécution (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 284/2012, JO L 299 du 27.10.2012, p. 31; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 495/2013, JO L 143 du 30.5.2013, p. 3.