AS 2013 1945

Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

Modification du 28 mai 2013

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 18a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles1, arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles est modifiée comme suit:

2 Le contingent tarifaire est libéré à raison des parties de contingent tarifaire sui- vantes:

Partie de contingent tarifaire Période réservée à l’importation au taux du contingent

20 000 plants 3 février au 31 décembre

20 000 plants 3 mars au 31 décembre

10 000 plants 4 novembre au 31 décembre

10 000 plants 2 décembre au 31 décembre

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2013.

28 mai 2013 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.121.10

2013-1113 1945

Importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles RO 2013