AS 2013 201

Erratum

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du 7 novembre 2012 (RO 2012 6103; RS 813.11)

Au lieu de: 1 Les art. 77, 79, al. 2 et 3, 80, al. 2 et 5, 81, al. 1, let. b, 82, al. 3 et 4 et 83 s’appliquent par analogie à l’utilisation des substances et préparations destinées à l’autodéfense.

Lire: 1 Les art. 77, 79, al. 2 et 3, 80, al. 2 et 3, 81, al. 1, let. b, 82, al. 3 et 4 et 83 s’appliquent par analogie à l’utilisation des substances et préparations destinées à l’autodéfense.

15 janvier 2013 Chancellerie fédérale

2013-0031 201

Ordonnance sur les produits chimiques. Erratum RO 2013