AS 2013 2067

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mai 2013 aux dates sui- vantes: 2 mai 2013 7 mai 2013 14 mai 2013 16 mai 2013 22 mai 2013 28 mai 2013 30 mai 2013

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juin 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-1447 2067

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013