AS 2013 2103

Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires,

Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, du 23 juin 1969

RS 0.747.305.412; RO 1982 1326

Champ d’application le 31 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Nioué 18 mai 2012 A 18 août 2012 Palaos 29 septembre 2011 A 29 décembre 2011 Pays-Bas Arubaa 16 juin 1981 18 juillet 1982 Curaçaoa 16 juin 1981 18 juillet 1982 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 16 juin 1981 18 juillet 1982 Sint Maartena 16 juin 1981 18 juillet 1982 Royaume-Uni Iles Vierges britanniques 15 septembre 2009 15 septembre 2009 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas

1 La présente publication complèteet modifie celles qui figurent au RO 1982 1326, 1983 234, 1984 269, 1985 245, 1986 833, 1987 1122, 1989 403, 1990 1699, 2005 1299,

2008 671 et 2010 847.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1476 2103

Conv. internationale de 1969 sur le jaugeage des navires RO 2013

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