AS 2013 2281

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2013 aux dates sui- vantes: 4 juin 2013 6 juin 2013 11 juin 2013 13 juin 2013 18 juin 2013 20 juin 2013 25 juin 2013 27 juin 2013 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-1714 2281

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013