AS 2013 2343
AS 2013 2343
Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 15 juillet 2013
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2013.
15 juillet 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 5
Catégorie Texte législatif de l’UE
5. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006
de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/309/UE, JO L 172 du 25.6.2013, p. 32.
Chap. 3, ch. 8
Catégorie Texte législatif de l’UE
8. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006
de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/309/UE, JO L 172 du 25.6.2013, p. 32.