AS 2013 2463

Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

RS 0.142.38; RO 1967 893

Champ d’application le 17 juillet 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Hongrie* 6 novembre 2009 7 décembre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1967 893, 1971 414,

1982 2071, 1990 321, 2004 4103, 2007 521 et 2008 3697.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1832 2463

Suppression des visas pour les réfugiés. Ac. européen RO 2013