AS 2013 2465

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 11 juillet 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cuba* 20 juin 2013 A 20 juillet 2013 Côte d’Ivoire 25 octobre 2012 A 24 novembre 2012 Dominique 17 mai 2013 A 16 juin 2013 Ghana 21 août 2012 A 20 septembre 2012 Swaziland 24 septembre 2012 24 octobre 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5917, 2008 655,

2009 59 3869, 2010 787, 2011 3577 et 2012 4145.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1784 2465

Prévention, répression et punition de la traite des personnes, RO 2013 en particulier des femmes et des enfants. Prot. add.