AS 2013 25
AS 2013 25
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 19 décembre 2012
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1001.1939 et 1008.6039
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication exempt
19 39 d’enzymes pour les
Remarque: fourrages L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l'engagement d’emploi.
1008. Triticale pour la fabrication de exempt
60 39 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement