AS 2013 2649

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 12 août 2013

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2013.

12 août 2013 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2013-1511 2649

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2013

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0201, 0302, 0501, 0504, 0507, 0806, 0808, 1001, 1003, 1009 et 1013

No Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 9 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 18 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 11 … RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence 6 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 13 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 8 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 10 … RIR1001 Systèmes d’alarme 8 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 7 … RIR1009 Microphones sans fil 16 … RIR1013 Applications audio sans fil 11 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).