AS 2013 2651

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 12 août 2013

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2013.

12 août 2013 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.102.11

2013-1512 2651

Gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2013

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC

Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale

… 470,000 – 786,000 MHz 50 mW ERP Microphones sans fil 1009-10 477,000 – 782,000* MHz 250 mW ERP Microphones sans fil 1009-11 477,000 – 782,000* MHz 250 mW ERP Applications audio sans fil 1013-20 786,000 – 789,000 MHz 12 mW ERP Microphones sans fil 1009-17 … 866,800 – 867,000 MHz 2 W ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07 Interrogator 866,885 – 866,915 MHz 32 W ERP Détection de victimes d’avalanche 1003-06 867,100 – 867,900 MHz –20 dBm ERP Identification par fréquence radio (RFID) 1011-07 …

2 Voir RS 784.101.21 annexe 2

* Dans cette gamme de fréquences, seuls sont exemptés les canaux indiqués dans la RIR correspondante.