AS 2013 275

Statuts de décembre 1956 du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels

Statuts de décembre 1956 du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels

RS 0.440.3; RO 1976 2153

Champ d’application le 27 novembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 8 janvier 2010 A 7 février 2010 Emirats arabes unis 23 décembre 2009 A 22 janvier 2010 Iraqa 14 novembre 2011 A 14 novembre 2011 Lettonie 1er mars 2012 A 31 mars 2012 Maldives 7 juin 2012 A 7 juillet 2012 Mauritanie 30 octobre 2009 A 29 novembre 2009 Qatar 26 mars 2012 A 26 avril 2012 a Adhésion selon l’art. 2, par. 4 des Statuts.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 2153, 1983 140,

1985 1490, 1987 839, 1989 180, 1990 1266, 2004 4995, 2006 3333 et 2008 4063.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-3022 275

Centre international d’études pour la conservation et RO 2013 la restauration des biens culturels