AS 2013 277

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

RS 0.440.8; RO 2008 4823

Champ d’application le 6 novembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 7 février 2012 A 7 mai 2012 Autorité palestinienne 8 décembre 2011 8 décembre 2012 Emirats arabes unis* 6 juin 2012 A 6 septembre 2012 Indonésie* 12 janvier 2012 A 12 avril 2012 République centrafricaine 11 mai 2012 A 11 août 2012 Tanzanie 18 octobre 2011 18 janvier 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «Conventions et recommandations ») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 4823, 2010 715 et 2012 109. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-2784 277

Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles RO 2013