AS 2013 3031

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er septembre 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’août 2013 aux dates suivantes: 6 août 2013 8 août 2013 13 août 2013 15 août 2013 20 août 2013 22 août 2013 27 août 2013 29 août 2013 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-2243 3031

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013