AS 2013 3037

Ordonnance concernant les obligations militaires

Errata

Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)

Modification du 21 août 2013 (RO 2013 2735; RS 512.21)

Art. 57, al. 7

Au lieu de: 7 Les sous-officiers de carrière peuvent au plus être promus au grade supérieur à celui de leur fonction de milice. Le chef de l’armée statue sur les demandes.

Lire: 7 Les sous-officiers de carrière peuvent au plus être promus dans leur fonction de milice au grade supérieur à celui de leur fonction professionnelle. Le chef de l’armée statue sur les demandes.

2013-2299 3037

Ordonnance concernant les obligations militaires. Errata RO 2013

Annexe 4, ch. 3.1 et 9.2.3.2

Au lieu de:

3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)

… – Service pratique 54* – Lt

33 – Chef sct avec ER de 18 semaines

68* – Chef sct gren avec ER de 25 semaines …

Lire:

3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)

… – Service pratique 54* – Lt 33* – Chef sct avec ER de 18 semaines 68* – Chef sct gren avec ER de 25 semaines …

3038

Ordonnance concernant les obligations militaires. Errata RO 2013

Au lieu de:

9.2.3.2 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E3 (cdt bat/gr lt col EMG) … Contingent: – Places libres selon planifica- tion des postes – SFS 1 ACAMIL Formation: – Plusieurs années Expérience professionnelle: d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E2 – Age minimum: 38 ans révolus (art. 61) – Procédure de sélection réussie …

Lire:

9.2.3.2 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E3 (cdt bat/gr lt col EMG) … Contingent: – Places libres selon planifica- tion des postes – SFS 1 ACAMIL Formation: – Plusieurs années Expérience professionnelle: d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E2 – Age minimum: 35 ans révolus (art. 61) – Procédure de sélection réussie …

3039

Ordonnance concernant les obligations militaires. Errata RO 2013

17 septembre 2013 Chancellerie fédérale

3040