AS 2013 3093

Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale

Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

Modification du 4 septembre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale1 est modifiée comme suit:

Art. 33, al. 1

1 La Commission fédérale de la maturité professionnelle se compose au maximum

de quinze représentants des cantons, des organisations du monde du travail, des écoles professionnelles et des hautes écoles spécialisées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.

4 septembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 412.103.1

2013-1750 3093

Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale RO 2013

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