AS 2013 3169
AS 2013 3169
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 11 septembre 2013
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1103.1119
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel 1103. …
11 19 – – semoule de blé dur pour la fabrication de 8.50
pâtes alimentaires Remplacer par 1103. …
11 19 – – semoule de blé dur pour la fabrication de 4.50
pâtes alimentaires
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.
11 septembre 2013 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf
1 RS 631.012
2013-2016 3169
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2013