AS 2013 3193

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 17 septembre 2013

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et

produits à base de pommes de terre Introduire après le contingent tarifaire 14.1.3

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

2013 …

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.

17 septembre 2013 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2013-2234 3193

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2013

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