AS 2013 3203

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 12 septembre 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 2 et 42 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 14 septembre 20134.

12 septembre 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.149.82 4 La présente ordonnance a été publiée le 13 sept. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la Libye RO 2013

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