AS 2013 3259
AS 2013 3259
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 27 septembre 2013
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1008.6039
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Triticale pour la fabrication de 5.50
60 39 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.
27 septembre 2013 Direction générale des douanes: Rudolf Dietrich