AS 2013 3325

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

Erratum

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

Modification 27 juin 2012 (RO 2012 3683; RS 922.01)

Art. 8, al. 2

Au lieu de: 2 L’OFEV peut, avec l’approbation des cantons, autoriser le lâcher d’animaux appar- tenant à des espèces protégées qu’on rencontre déjà en Suisse et qui sont menacées d’extinction. L’autorisation n’est accordée que si les conditions de l’al. 3 sont remplies.

Lire: 2 L’OFEV peut, avec l’approbation des cantons, autoriser le lâcher d’animaux appar- tenant à des espèces protégées qu’on rencontre déjà en Suisse et qui sont menacées d’extinction. L’autorisation n’est accordée que si les conditions de l’al. 1 sont remplies.

15 octobre 2013 Chancellerie fédérale

2013-2623 3325

Ordonnance sur la chasse. Erratum RO 2013