AS 2013 3461

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 20 septembre 2013

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 8e édition2 (Ph. Eur. 8), de novembre 2012; b. la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition3 (Ph. Helv. 11), de mars 2012 et le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 2013.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

20 septembre 2013 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic : www.swissmedic.ch). 3 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par l’Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2013-1993 3461

Ediction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2013