AS 2013 3491

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 14 octobre 2013

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits

à base de pommes de terre Introduire après le contingent tarifaire 14.1.4

pour 2013

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2013.

14 octobre 2013 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2013-2584 3491

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2013

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