AS 2013 3527

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 1er octobre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bangladesh 26 septembre 2013 26 mars 2014 Cameroun 7 décembre 2010 7 juin 2011 Cuba 14 novembre 2012 14 mai 2013 Koweït 24 mai 2013 24 novembre 2013 République dominicaine 21 juin 2010 21 décembre 2010 Zambie 25 septembre 2013 25 mars 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3871, 2007 3681,

2008 3757, 2009 3199, 2010 1563, 2011 2981 et 2012 4217.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-2585 3527

Restes d’explosifs de guerre. Prot. V RO 2013