AS 2013 3535

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 1er octobre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 6 mars 2013 A 4 juin 2013 Cambodge 1er mars 2013 A 30 mai 2013 Indonésie 24 septembre 2013 23 décembre 2013 Monténégro 30 décembre 2011 A 29 mars 2012 Sao Tomé-et-Principe 23 mai 2013 A 21 août 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3465, 2005 4569,

2006 855, 2007 29, 2008 4499, 2009 3167, 2010 4243, 2011 3559 et 2013 415.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-2586 3535

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause RO 2013 applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international