AS 2013 3675

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Modification du 4 novembre 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 72 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 6 novembre 20134.

4 novembre 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.172.7 4 La présente ordonnance a été publiée le 5 nov. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-2722 3675

Mesures à l’encontre de la Syrie. O RO 2013

3676