AS 2013 393
AS 2013 393
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 25 janvier 2013
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1104.2932, 1701.1200, 1300, 1400, 1702.3029 et 3038
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 4.80
29 32 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1701. Sucre brut, à l’état solide, non tra- pour le raffinage 2.60
12 00 vaillé, sans addition d’aromatisants
13 00 ou de colorants
14 00
1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 2.40
30 29 pur ou non
30 38