AS 2013 4005
Ordonnance du DFI sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux
Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 6 novembre 2013
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2013.
6 novembre 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 13
Catégorie Texte législatif de l’UE
13. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani- maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par la directive 2010/63/UE, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février
2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du
Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitai- res applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 717/2013, JO L 201 du 26.7.2013, p. 31. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37.
Chap. 2, ch. 8
Catégorie Texte législatif de l’UE
8. sous-produits animaux Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du
25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 717/2013, JO L 201 du 26.7.2013, p. 31.
O sur les contrôles OITE RO 2013
Chap. 3, ch. 21
Catégorie Texte législatif de l’UE
21. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et
du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani- maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par la directive 2010/63/UE, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 717/2013, JO L 201 du 26.7.2013, p. 31.
O sur les contrôles OITE RO 2013