AS 2013 403

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 17 septembre 1997

RS 0.814.021.3; RO 2003 3288

Champ d’application le 14 janvier 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire 28 juin 2012 26 septembre 2012 Maroc 19 septembre 2012 18 décembre 2012 Nicaragua 7 novembre 2012 5 février 2013 Népal 18 mai 2012 A 16 août 2012 Soudan du Sud 16 octobre 2012 A 14 janvier 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3288, 2004 3923, 2005 2343, 2006 845 3359, 2007 5085, 2009 3721, 2010 1463, 2011 697 et 2012 1567. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0097 403

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Amendement de 1997 au Prot. RO 2013