AS 2013 4083

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)

Modification du 20 novembre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:

Art. 26, titre et al. 2bis et 4 Kiosques, entreprises de services aux voyageurs et magasins de stations-service 2bis Sont applicables aux magasins de stations de service qui sont situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs et dont les marchandises et les prestations répondent principalement aux besoins des voyageurs, ainsi qu’aux travailleurs que ces magasins occupent, l’art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche et les art. 8, al. 1, 12, al. 2, et 14, al. 1. 4 Sont réputés entreprises de services aux voyageurs les points de vente et entrepri- ses de prestations de services situés dans le périmètre de gares, aéroports, d’autres grands centres de transports publics et dans les localités frontalières, dont les mar- chandises et les prestations répondent principalement aux besoins des voyageurs.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2013.

20 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 822.112

2013-2600 4083

O 2 relative à la loi sur le travail RO 2013

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