AS 2013 4089

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 11 novembre 2013

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 13 novembre 20134.

11 novembre 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap.¹, ch. 10

Catégorie Texte législatif de l’UE

10. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/635/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 40.

Chap.³, ch. 13

Catégorie Texte législatif de l’UE

13. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire appli- cables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/635/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 40.

Chap.5, ch. 3 et 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. mollusques bivalves Décision 2008/866/CE de la Commission du

vivants 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspen- dant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/636/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 42.

O sur les contrôles OITE RO 2013

Catégorie Texte législatif de l’UE

Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, version du JO L 205 du 1.8.2013, p. 1.

4. produits de la pêche et Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 de l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consom- mation humaine et importés du Myanmar, version du JO L 84 du 28.3.2002, p. 73. Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en prove- nance d’Albanie, version du JO L 68 du 6.3.2004, p. 34. Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consomma- tion humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25. Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21. Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2008, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/742/UE, JO L 297 du 16.11.2011, p. 68. Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspen- dant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/636/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 42. Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/690/UE, JO L 308 du 8.11.2012, p. 21. Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, version du JO L 205 du 1.8.2013, p. 1.

O sur les contrôles OITE RO 2013