AS 2013 4099

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

Modification du 13 novembre 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 20134.

13 novembre 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.16 4 La présente ordonnance a été publiée le 14 nov. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-2840 4099

Mesures à l’encontre du Libéria. O RO 2013

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