AS 2013 415

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 28 novembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahreïn 16 avril 2012 A 15 juillet 2012 Honduras 26 septembre 2011 A 25 décembre 2011 Israël* 3 octobre 2011 1er janvier 2012 Saint-Kitts-et-Nevis 14 août 2012 A 12 novembre 2012 Swaziland 24 septembre 2012 A 23 décembre 2012 Zimbabwe 1er mars 2012 A 30 mai 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3465, 2005 4569,

2006 855, 2007 29, 2008 4499, 2009 3167, 2010 4243 et 2011 3559.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-3040 415

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause RO 2013 applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international