Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais | Lexipedia

Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

Modification du 23 octobre 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du 16 novembre 2007 sur le Livre des engrais¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1 et 3 1 Ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire prévue à l’art. 19 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais les engrais minéraux et les amendements minéraux basiques correspondant à un des types d’engrais figurant à l’annexe 1, parties 1, 2 et 5, ch.¹ à 5, ni les autres engrais désignés comme engrais CE à l’annexe 1. 3 Les engrais de ferme cédés directement par une exploitation pratiquant la garde d’animaux de rente à l’utilisateur final ou qui passent par un intermédiaire ne doi- vent pas être annoncés s’ils ont été saisis dans le système d’information selon l’art. 165f de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture².

Art. 3, let. c Abrogée

Art. 6, al. 2 2 La teneur en éléments fertilisants des engrais doit être indiquée en toutes lettres et en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre:

Substances Symboles

[…] […] Silicium Si Matière organique MO Matière sèche MS

2013-0164 4267

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Art. 8 Indication de l’azote 1 Les formes d’azote doivent être indiquées sous l’une des formes suivantes, abré- viation correspondante comprise:

1. Azote total N

2. Azote nitrique NS

3. Azote ammoniacal NA

4. Azote uréique NU

5. Azote cyanamidé NC

6. Azote de la crotonylidène diurée NRc

7. Azote de l’urée formaldéhyde NRf

8. Azote de l’isobutylidène diurée Nri

9. Azote organique NO ou Norg

10. Azote aminé Nam

2 Si une forme d’azote parmi les formes 1 à 5 atteint au moins 1 % en poids, cette forme doit être garantie pour les engrais minéraux composés désignés comme en- grais CE.

Art. 10, al. 2 et 3 2 Pour tous les amendements minéraux basiques, la valeur neutralisante et la teneur en calcium doivent être déclarées, ainsi que la teneur en oxyde de magnésium lors- qu’elle est supérieure ou égale à 3 %. Les teneurs correspondantes en magnésium, oxyde de calcium et carbonates peuvent être indiquées en sus.

3 Abrogé

Art. 11, al. 5 et 10 5 Si des oligo-éléments sont déclarés, la dénomination sera complétée par l’indica- tion «avec oligo-éléments» ou par l’indication «avec» suivie de la dénomination des oligo-éléments ou de leur symbole chimique.

10 Abrogé

Section 4 (art. 13) Abrogée

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Art. 14, al. 1 1 Pour les engrais minéraux et les engrais à oligo-éléments, les prescriptions relati- ves au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le règlement (CE) no 2003/20033. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équiva- lents. Pour tous les autres engrais, on peut appliquer les méthodes donnant les mêmes résultats que lors de l’application des méthodes de référence de la Station fédérale de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon.

Art. 15, al. 1 Ne concerne que le texte italien.

Art. 18 Disposition transitoire Les engrais dénommés et étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2015.

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

23 octobre 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

3 Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 oct. 2003 relatif aux engrais, JO L 304 du 21.11.2003, p. 1; modifié par le règlement (CE) no 162/2007 de la Commission du 19 févr. 2007, JO L 51 du 20.2.2007, p. 7; le règlement (CE) no 1107/2008 de la Commission du 7 nov. 2008, JO L 299 du 8.11.2008, p. 13; le règlement (CE) no 1020/2009 de la Commission du 28 oct. 2009, JO L 282 du 29.10.2009, p. 7; le règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 févr. 2011, JO L 43 du 17.2.2011, p. 1; le règlement (UE) no 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012, JO L 75 du 15.3.2012, p. 12; le règlement (UE) no 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013, JO L 134 du 18.5.2013, p. 1.

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Annexe 1 (art. 1, 2, al. 1, 3, 10, al. 5, 11, al. 7, let. a, 12, al. 1, let. c et d) Partie 1, ch. 141, 143, 152, 161, 162, 180, 181, 210, 231, 260, 270, 271, 311, 405, 412, 413, 420, 424, 426, 427, 430

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

141 Sulfonitrate 19.7 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Sulfate d’ammonium, d’ammoniaque ammoniacal, azote teneur maximale en azote éventuellement 15 % de * nitrique nitrique lors de l’ajout de nitrate nitrate de calcium au de calcium: 5 % N maximum 143 Nitrate d’ammonium, 18 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote Nitrate d’ammonium, enrobé ou partiellement ammoniacal, azote ammoniacal et azote nitrique; carbonate et sulfate de enrobé nitrique chacune des deux formes repré- calcium et magnésium sentant environ la moitié dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

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Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

152 Sulfate d’ammoniaque 14 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total, Sulfate d’ammonium, avec magnésium et ammoniacal, azote azote ammoniacal et azote nitrate d’ammonium, sodium nitrique, nitrique; magnésium sous forme sulfate de magnésium,

5 % MgO oxyde de magnésium de sels solubles dans l’eau, sels de sodium

soluble dans l’eau, exprimé en oxyde de magné-

6 % Na sodium soluble dans sium; sodium sous forme de sels

l’eau solubles, exprimé en sodium

161 Urée-Sulfate 30 % N Azote total, Azote évalué comme azote total, Carbamide,

d’ammoniaque azote uréique, teneur minimale en azote am- sulfate d’ammoniaque * azote ammoniacal, moniacal: 4 % N; teneur maxi-

12 % SO3 anhydride sulfurique male en biuret: 0,9 %; soufre

soluble dans l’eau évalué comme S (5 %) ou SO3 162 Sulfate d’ammoniaque- 20 % N Azote total, azote Azote évalué comme azote total; Carbamide, urée avec calcaire uréique, azote ammo- teneur minimale en azote am- sulfate d’ammonium, d’algues marines niacal; moniacal: 4 % N; teneur maxi- carbonate de calcium

8 % CaCO3 carbonate de calcium male en biuret: 0,9 %; chaux d’algues marines

12 % SO3 anhydride sulfurique évaluée comme CaCO3, soufre

soluble dans l’eau évalué comme S (5 %) ou SO3

180 Abrogé

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Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

181 Solution de nitrate de 8%N Azote total Azote évalué comme azote Dissolution de nitrate Les teneurs en azote nitrique calcium nitrique; teneur maximale en de calcium dans l’eau et ammoniacal peuvent être * azote ammoniacal: 1 % N, déclarées; il peut être fait calcium évalué comme CaO mention du domaine soluble dans l’eau d’application. Le cas échéant, une des indications ci-dessous peut être mentionnée après la dénomination du type d’engrais: – «pour la pulvérisation des plantes», – «pour la préparation de solutions nutritives», – «pour l’irrigation fertili- sante». Oxyde de calcium soluble dans l’eau seulement pour l’une des utilisations men- tionnées ci-dessus

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Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

210 Scories de déphospho- 12 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Silicophosphates de ration: l’acide citrique à 2 % soluble dans les acides minéraux calcium; traitement des – phosphate Thomas 12 % P2O5 au total dont au scories contenant des – scories Thomas moins 75 % de la teneur déclarée phosphates issus de la * en P2O5 est soluble dans l’acide fabrication de l’acier citrique à 2 % ou

10 % P2O5 au total évalué

comme P2O5 soluble dans l’acide citrique à 2 % Finesse de mouture: passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm 231 Phosphate naturel 16 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5, Phosphate monocalci- partiellement solubilisé les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux que, phosphate tricalci- avec magnésium phosphate soluble dans dont au moins 40 % de la teneur que, sulfate de calcium, * l’eau, déclarée en P2O5 est soluble sulfate de magnésium;

6 % MgO Oxyde de magnésium dans l’eau; solubilisation partielle

total, Magnésium évalué comme du phosphate naturel oxyde de magnésium magnésium total et soluble dans moulu par de l’acide soluble dans l’eau l’eau sulfurique ou phospho- finesse de mouture: 90 % au rique, avec adjonction tamis de 0.16 mm; de sulfate ou d’oxyde

98 % au tamis de 0.63 mm de magnésium

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Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

260 Phosphate aluminocal- 30 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate cique les acides minéraux, soluble dans les acides miné- d’aluminium, phosphate * phosphate soluble dans raux; au moins 75 % de la teneur de calcium; désagréga- les citrates déclarée comme P2O5, est tion thermique du d’ammonium alcalin soluble dans le citrate phosphate naturel d’ammonium alcalin; finesse de mouture:

98 % au tamis à ouverture de

maille de 0,63 mm;

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,16 mm 270 Phosphate naturel 23 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, Le passage au tamis à ouver- moulu les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux carbonate de calcium; ture de maille du 0,16 mm phosphate soluble dans dont au moins 40 % de la teneur produit obtenu par doit être indiqué l’acide formique à 2 % déclarée en P2O5 est soluble mouture du phosphate dans l’acide formique à 2 %; naturel tendre finesse de mouture:

98 % au tamis à ouverture de

maille de 0,315 mm;

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,16 mm

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Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

271 Phosphate naturel 25 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate tricalcique, Le passage au tamis à ouver- tendre les acides minéraux, soluble dans les acides minéraux carbonate de calcium; ture de maille de 0,63 mm * phosphate soluble dans dont au moins 55 % de la teneur produit obtenu par doit être indiqué l’acide formique à 2 % déclarée en P2O5 est soluble mouture du phosphate dans l’acide formique à 2 %; naturel tendre finesse de mouture:

99 % au tamis à ouverture de

maille de 0,125 mm

90 % au tamis à ouverture de

maille de 0,063 mm 311 Sel brut de potasse 18 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sel brut de potasse, La teneur en oxyde de ma- enrichi soluble dans l’eau soluble dans l’eau chlorure de potassium gnésium soluble dans l’eau

peut être déclarée lorsqu’elle est de 5 % de MgO au moins 405 Sulfate de calcium 25 % CaO Oxyde de calcium Calcium évalué comme CaO; Sulfate de calcium de
35 % SO3 anhydride sulfurique soufre évalué comme S (14 %) différents degrés ou SO3; d’hydratation, de finesse de mouture: provenances naturelle

99 % au tamis à ouverture de ou industrielle

maille de 10 mm

80 % au tamis à ouverture de

maille de 2 mm 412 Formiate de calcium 33.6 % CaO Oxyde de calcium Calcium évalué comme CaO Produit obtenu par voie * soluble dans l’eau soluble dans l’eau chimique contenant du

56 % for- Formiate formiate de calcium

miate comme composant principal

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Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

413 Fluide de formiate de 21 % CaO Oxyde de calcium Calcium évalué comme CaO Produit obtenu par voie calcium soluble dans l’eau soluble dans l’eau chimique contenant du

35 % for- Formiate formiate de calcium miate comme composant principal 420 Sulfate de magnésium 15 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium La teneur en soufre ou anhy-
soluble dans l’eau; soluble dans l’eau; (x 7 H2O) dride sulfurique peut être

28 % SO3 anhydride sulfurique soufre évalué comme S (11 %) déclarée.

soluble dans l’eau ou SO3soluble dans l’eau Les oligo-éléments doivent Avec oligo- être correctement déclarés éléments:

10 % MgO

424 Farine rocheuse de 20 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme Silicates de magnésium; magnésium total oxyde de magnésium total; traitement mécanique finesse de mouture: de roche contenant du

97 % au tamis à ouverture de magnésium et granula-

maille de 0,2 mm; tion du produit moulu

65 % au tamis à ouverture de selon la mouture prévue

maille de 0,032 mm à la colonne 5

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Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments fertilisants ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

426 Kiesérite avec potas- 8 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium sium et carbonate de total; total; au moins 60 % de la teneur monohydraté; magnésium 6 % K2O oxyde de potassium déclarée de MgO doit être carbonate de soluble dans l’eau soluble dans l’eau; potassium magnésium obtenu à

20 % au total évalué comme K2O soluble dans partir de calcaire

l’eau; magnésien; sulfate de teneur maximale en chlore: 3 % potassium Cl 427 Kiesérite avec carbona- 20 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Sulfate de magnésium te de magnésium total total; au moins 60 % de la teneur monohydraté; déclarée de MgO doit être carbonate de magné- soluble dans l’eau sium obtenu à partir de calcaire magnésien 430 Solution de chlorure de 13 % MgO Oxyde de magnésium Magnésium évalué comme MgO Chlorure de magné- magnésium soluble dans l’eau soluble dans l’eau; sium, également * teneur maximale en oxyde de chlorure de calcium calcium: 3 % CaO

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Annexe 1, partie 2 Partie 2, ch. 610, 611, 650, 651, 660, 710, 711, 720, 726, 750, 760, 810, 850, 851

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

610 Engrais NPK 3%N Azote sous formes 1 à 5 Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie * (art. 8) art. 9, let. b chimique ou par

5 % P2O5 Phosphate présentant les mélange

solubilités 1 à 8 (art. 9)

5 % K2O Oxyde de potassium soluble

dans l’eau total 20 %

611 Engrais NPK 3%N Azote sous formes 1 à 4 et Produit obtenu par voie

aussi 6 à 8 (art. 8) chimique ou par

5 % P2O5 Phosphate présentant les mélange

solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et

9 (art. 9)

5 % K2O Oxyde de potassium soluble

dans l’eau total 20 % 650 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par voie NPK (art. 8) teneur en azote chimique ou par sus- * 4 % P2O5 Phosphate présentant la uréique × 0,026 pension dans l’eau solubilité 1 (art. 9)

4 % K2O Oxyde de potassium soluble

dans l’eau total 20 %

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Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

651 Suspension d’engrais 2%N Azote sous formes 1 à 4 et 7 25 % au moins de l’azote doit Produit obtenu par voie NPK avec formaldéhy- (art. 8) provenir de la forme 7. chimique ou par sus- de urée 3 % P2O5 Phosphate présentant les Teneur maximale en biuret: pension dans l’eau et solubilités 1 à 3, 8 et 9 (art. 9) teneur en (azote-uréique + stable à la pression

3 % K2O Oxyde de potassium soluble azote formaldéhyde urée) × atmosphérique

dans l’eau 0,026 total 15 % 660 Suspension d’engrais 3%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par avec calcaire magné- (art. 8) teneur en azote uréique × suspension dans l’eau; sien 4 % P2O5 Phosphate présentant la 0,026 incorporation de calcai- solubilité 1 (art. 9) re magnésien, stable à

4 % K2O Oxyde de potassium soluble la pression atmosphéri-

dans l’eau que

2 % MgO Oxyde de magnésium total

10 % CaCO3 Carbonate de calcium

total 35 % 710 Engrais NP 3%N Azote sous les formes 1 à 5 Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie * (art. 8) art. 9, let. b chimique ou par mélan-

5 % P2O5 Phosphate présentant les ge

solubilités 1 à 8 (art. 9) total 18 %

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Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

711 Engrais NP contant 5%N Azote sous les formes 1 à 4 et 25 % au moins de l’azote doit Produit obtenu par voie Pour la forme d’azote 7, (selon le cas) de la 6 à 8 (art. 8) provenir des formes 6 à 8. chimique ou par mélan- la teneur en azote soluble crotonylidène diurée ou 5 % P2O5 Phosphate présentant les Pour la forme d’azote 7, 60 % ge dans l’eau froide ou de l’isobutylidène solubilités 1 à 3 (art. 9) au moins doivent être solubles seulement soluble dans diurée ou de l’urée total 18 % dans l’eau chaude l’eau chaude doit être formaldéhyde déclarée *

720 Engrais NP 3%N Azote sous formes 1 à 8 Produit obtenu par voie

(art. 8) chimique ou par mélan-

5 % P2O5 Phosphate présentant les ge

solubilités 1 à 3 (art. 9) total 18 %

726 Engrais NP, 3%N Azote sous les formes 2 à 5 Produit obtenu par voie

avec azote enrobé ou (art. 8) chimique ou par partiellement enrobé 5 % P2O5 Phosphate présentant les mélange; solubilités 1 à 3 (art. 9) conditionnement en total 18 % granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou

25 % (produit partiel-

lement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

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Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

750 Engrais NK 3%N Azote sous formes 1 à 5 Produit obtenu par voie

* (art. 8) chimique ou par

5 % K2O Oxyde de potassium soluble mélange

dans l’eau total 18 % 760 Engrais NK avec 3%N Azote sous formes 1 à 8 Produit obtenu par voie La mention des teneurs magnésium (art. 8) chimique ou par mélan- peut indiquer une teneur

5 % K2O Oxyde de potassium soluble ge en calcium, évalué

dans l’eau comme CaO, lorsque

2 % MgO Oxyde de magnésium total celle-ci est de 10 % au

total 20 % moins 770 Solution d’engrais NK 3%N Azote sous formes 1 à 4 Teneur maximale en biuret: Produit obtenu par voie * (art. 8) teneur en azote uréique × chimique ou par disso-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble 0,026 lution dans l’eau, stable

dans l’eau à la pression atmosphé- total 15 % rique 810 Engrais PK 5 % P2O5 Phosphate présentant les Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie * solubilités 1 à 8 (art. 9) art. 9, let. b chimique ou par mélan-

5 % K2O Oxyde de potassium soluble ge

dans l’eau total 18 % 850 Suspension d’engrais 5 % P2O5 Phosphate présentant les Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie PK solubilités 1 à 3 (art. 9) art. 9, let. b chimique ou par disso- * 5 % K2O Oxyde de potassium soluble lution dans de l’eau dans l’eau total 18 %

O sur le Livre des engrais RO 2013

Engrais minéraux composés Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des des éléments fertilisants; autres d’obtention (en pourcentages éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

851 Suspension d’engrais 5 % P2O5

Phosphate présentant les Finesse de mouture selon Produit obtenu par voie PK avec carbonate de solubilités 1 à 3 (art. 9) art. 9, let. b chimique ou par disso- calcium et de magné- 5 % K2O Oxyde de potassium soluble lution dans de l’eau sium dans l’eau

2 % MgO Oxyde de magnésium total

10 % CaCO3 Carbonate de calcium

total 18 %

O sur le Livre des engrais RO 2013

Annexe 1, partie 3 Partie 3, ch. 911, 915, 921, 923, 924, 925, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 952, 953, 954, 970

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

924 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique Azote évalué comme azote Peptides et acides azotée organique avec 8 % Nam Azote aminé aminé aminés; hydrolyse des peptides et acides protéines animales ou aminés végétales 925 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique Azote évalué comme azote total, Peptides et acides azoté organique avec 8%N Azote total teneur minimale en azote aminé aminés; hydrolyse des peptides et acides 5 % Nam protéines animales ou aminés végétales avec adjonc- tion de chlorure d’ammonium ou de sulfate d’ammonium 941 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction d’azote sous Lors de l’adjonction de 2%N Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent phosphate minéral, les 2 % P2O5 Phosphate total représenter ¼ de l’azote total indications visées à l’art. 9

2 % K2O Oxyde de potassium doivent être respectées

soluble dans l’eau total 6 %

942 Engrais organique 10 % MO Matière organique Il est également possible

composé 3 % de Azote total d’utiliser comme dénomina- chaque élé- Phosphate total tion du type d’engrais ment fertili- Oxyde de potassium «engrais organique composé sant majeur soluble dans l’eau à dominante, suivie de allégué; l’indication du ou des total 5 % éléments fertilisants majeurs»

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Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

943 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction d’azote sous Il est également possible composé 6 % de Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent d’utiliser comme dénomina- chaque élé- Phosphate total représenter ¼ de l’azote total tion du type d’engrais ment fertili- Oxyde de potassium «engrais organo-minéral sant majeur soluble dans l’eau composé à dominante, suivie allégué; de l’indication du ou des total 10 % éléments fertilisants ma- jeurs»

944 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique

organique 1%N Azote total

1 % P2O5 Phosphate soluble dans

l’eau

1 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau total 3 %

945 Engrais organique en 10 % MO Matière organique

suspension 1%N Azote total

1 % P2O5 Phosphate total

1 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau total 3 %

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Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

946 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction d’azote sous Lors de l’adjonction de organo-minérale 2%N Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent phosphate minéral, les 2 % P2O5 Phosphate soluble dans représenter 1/4 de l’azote total. indications visées à l’art. 9 l’eau doivent être respectées

2 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau total 6 % 947 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction d’azote sous Lors de l’adjonction de en suspension 2%N Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent phosphate minéral, les 2 % P2O5 Phosphate total représenter 1/4 de l’azote total. indications visées à l’art. 9

2 % K2O Oxyde de potassium doivent être respectées

soluble dans l’eau total 6 % 952 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique Lors de l’adjonction d’azote sous NPK, NP, NK ou PK 3%N Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent

3 % P2O5 Phosphate total représenter 1/4 de l’azote total.

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

953 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique

organique NPK, NP, 3%N Azote total NK ou PK 3 % P2O5 Phosphate soluble dans l’eau

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau

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Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Evaluation; Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités autres exigences d’obtention pourcentages de des éléments fertilisants poids)

1 2 3 4 5 6 7

954 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique

organo-minérale NPK, 3%N Azote total NP, NK ou PK 3 % P2O5 Phosphate soluble dans l’eau

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau 970 Engrais mélangé à base 30 % MO Matière organique; Matière organique évaluée Traitement de tourbe de tourbe avec adjonc- 1 % de Azote total comme perte au feu; avec adjonction tion d’un ou de plu- chaque Phosphate total azote évalué comme azote total d’engrais minéraux sieurs éléments fertili- élément Oxyde de potassium sans considérer l’azote de la sants majeurs (azote, fertilisant soluble dans l’eau tourbe; phosphate évalué comme phosphore ou potas- majeur P2O5 total; potasse évaluée sium) incorporé comme K2O soluble dans l’eau

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Annexe 1, partie 4

1. Chélateurs:

Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de: EDDHSA N, N’-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensation C18H20O12S² + n* (C12H14O8N2S) IDHA Acide iminodisuccinique C8H11O8N HBED N, N’-di(2-hydroxybenzyl)-éthylènediamine-N, N’diacétate C20H24N2O6 TMHBED¹ Acide triméthylène diamino-N, N-bis-(O-hydroxybenzyl)-N, N-diacétique C21H26O6N² NTA¹ Acide nitrilotriacétique C6H9O6N

1 ne concerne pas les engrais CE

2. Autres formateurs de complexes:

Les agents complexants suivants ne sont autorisés que dans des produits destinés à la fertigation et/ou à l’application foliaire, à l’exception du lignosulfonate de zinc, du lignosulfonate de fer, du lignosulfonate de cuivre et du lignosulfonate de manganèse, qui peuvent être appliqués direc- tement au sol. Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de: LS Acide Lignosulfonique – HEDPA² acide organophosphorique (acide 1-hydroxy-éthylidène-1, 1-diphosphorique) C2H8O7P² Acide citrique² C6H8O7

2 ne concerne pas les engrais CE

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Partie 4, ch 1070, 1110, 1115, 1130, 1220, 1225, 1252, 1260, 1310, 1315, 1330, 1410, 1415, 1450, 1460, 1510, 1520, 1530, 1540, 1610, 1615, 1650, 1655, 1660

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1070 Suspension d’engrais 2%B Bore total Bore évalué comme B Suspension d’acide La dénomination doit comporter le boraté Bore soluble dans total borique, de borate nom des composants présents

l’eau si présent de sodium, de borate de calcium et/ou de boréthano- lamine dans l’eau 1110 Chélate de cobalt 5 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Produit soluble
l’eau soluble dans l’eau; au dans l’eau conte- moins 80 % de la teneur nant du cobalt déclarée en Co sous forme combiné chimi- de chélate quement avec un/des chélateur(s) 1115 Complexe de cobalt 5 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Produit soluble
l’eau soluble dans l’eau; au dans l’eau conte- Cobalt total com- moins 80 % de la teneur nant du cobalt plexé déclarée sous forme combiné chimi- complexée quement avec un agent complexant autorisé

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Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1130 Solution d’engrais à 2 % Co Cobalt soluble dans Cobalt évalué comme Co Dissolution dans L’anion du sel doit être déclaré base de cobalt l’eau soluble dans l’eau; si un l’eau de sel, de * sel de Co est mélangé chélate ou de avec un complexe de Co, complexe de cobalt la fraction complexée doit au moins représenter

40 % du Co soluble dans

l’eau 1220 Chélate de cuivre 5 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Produit soluble

l’eau soluble dans l’eau; au dans l’eau conte- moins 80 % de la teneur nant du cuivre déclarée en Cu sous forme combiné chimi- de chélate quement avec un/des chélateur(s) 1225 Complexe de cuivre 5 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Produit soluble
l’eau soluble dans l’eau; la dans l’eau conte- Cuivre total com- fraction complexée doit nant du cuivre plexé au moins représenter combiné chimi-

80 % du Cu soluble dans quement avec un

l’eau agent complexant autorisé 1252 Suspension d’engrais à 17 % Cu Cuivre Cuivre évalué comme Mise en suspension L’anion du sel doit être déclaré base de cuivre Cuivre soluble dans teneur totale de sel, d’oxyde, * l’eau si présent d’hydroxyde, de chélate et/ou d’oxychloride de cuivre

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Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1260 Solution d’engrais à 2 % Cu Cuivre soluble dans Cuivre évalué comme Cu Dissolution de sel L’anion du sel doit être déclaré base de cuivre l’eau soluble dans l’eau; et/ou de chélate ou * si un sel de Cu est mélan- de complexe de gé avec un complexe de cuivre dans l’eau Cu, la fraction complexée doit au moins représenter

40 % du Cu soluble dans

l’eau

1310 Chélate de fer 5 % Fe Fer soluble dans Fer évalué comme Fe Produit soluble

* l’eau soluble dans l’eau; au dans l’eau conte- moins 80 % de la teneur nant du fer combi- déclarée en Fe sous forme né chimiquement de chélate avec un/des chéla- teur(s)

1315 Complexe de fer 5 % Fe Fer soluble dans Fer évalué comme Fe Produit soluble

* l’eau soluble dans l’eau; la dans l’eau conte- Fer total complexé fraction complexée doit nant du fer combi- être au moins de 80 % du né chimiquement Fe soluble dans l’eau avec un agent complexant auto- risé

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Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1330 Solution d’engrais 2 % Fe Fer soluble dans Fer évalué comme Fe Dissolution de sel L’anion du sel doit être déclaré à base de fer l’eau soluble dans l’eau; et/ou de chélate ou * si un sel de Fe est mélan- de complexe de fer gé avec un complexe de dans l’eau Fe, la fraction complexée doit au moins représenter

40 % du Fe soluble dans

l’eau 1410 Chélate de manganèse 5 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme Produit soluble

dans l’eau Mn soluble dans l’eau; au dans l’eau conte- moins 80 % de la teneur nant du manganèse déclarée en Mn sous combiné chimi- forme de chélate quement avec un/des chélateur(s) 1415 Complexe de manga- 5 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme Produit soluble nèse dans l’eau Mn soluble dans l’eau; la dans l’eau conte-
Manganèse total fraction complexée doit nant du manganèse complexé au moins représenter combiné chimi-

80 % du Mn soluble dans quement avec un

l’eau agent complexant autorisé

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Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1450 Solution d’engrais à 2 % Mn Manganèse soluble Manganèse évalué comme Dissolution de sel L’anion du sel doit être déclaré base de manganèse dans l’eau Mn soluble dans l’eau; et/ou de chélate ou

si un sel de Mn est mé- de complexe de langé avec un complexe manganèse dans de Mn, la fraction com- l’eau plexée doit au moins représenter 40 % du Mn soluble dans l’eau 1460 Suspension d’engrais à 17 % Mn Manganèse Manganèse évalué comme Mise en suspension L’anion du sel doit être déclaré base de manganèse Manganèse soluble teneur totale de sel, de chélate
dans l’eau si et/ou d’oxyde de présent manganèse dans l’eau 1510 Engrais à base de 35 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Mélange de moly- molybdène dans l’eau Mo soluble dans l’eau bdate de sodium et
d’ammonium 1520 Molybdate de sodium 35 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Molybdate de
dans l’eau Mo soluble dans l’eau sodium

1530 Molybdate 50 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Molybdate

d’ammonium dans l’eau Mo soluble dans l’eau d’ammonium * 1540 Engrais en solution 3 % Mo Molybdène soluble Molybdène évalué comme Dissolution de au molybdène dans l’eau Mo soluble dans l’eau molybdate de * sodium ou d’am- monium dans l’eau

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Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

1610 Chélate de zinc 5 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme Zn Produit soluble

l’eau soluble dans l’eau; au dans l’eau conte- moins 80 % de la teneur nant du zinc déclarée en Zn sous forme combiné chimi- de chélate quement avec un/des chélateur(s) 1615 Complexe de zinc 5 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme Zn Produit soluble
l’eau soluble dans l’eau; la dans l’eau conte- Zinc total complexé fraction complexée doit nant du zinc au moins représenter combiné chimi-

80 % du Zn soluble dans quement avec un

l’eau agent complexant autorisé 1650 Solution d’engrais 2 % Zn Zinc soluble dans Zinc évalué comme zinc Dissolution de sel L’anion du sel doit être déclaré à base de zinc l’eau soluble dans l’eau; et/ou de chélate ou * si un sel de Zn est mélan- de complexe zinc gé avec un complexe de dans l’eau Zn, la fraction complexée doit au moins représenter

40 % du Zn soluble dans

l’eau 1655 Suspension d’engrais 20 % Zn Zinc total Zinc évalué comme Mise en suspension L’anion du sel doit être déclaré à base de zinc Zinc soluble dans teneur totale de sel, de chélate * l’eau si présent et/ou d’oxyde de zinc dans l’eau

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Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs Composants détermi- Indications concernant Composition; mode Dispositions particulières minimales nant, le type, formes et l’évaluation des éléments d’obtention (en pourcentages de poids) solubilités des éléments fertilisants; autres exigences fertilisants

1 2 3 4 5 6 7

8. Engrais composés d’oligo-éléments

1660 Mélange d’oligo- Oligo-éléments Oligo-éléments évalués Mélange ou disso- Selon ses propriétés, le type éléments (mélange fertilisants comme teneur totale ou lution et/ou suspen- d’engrais doit être désigné comme d’oligo-éléments en a. seulement sous comme teneur soluble sion d’engrais de la «engrais à base d’oligo-éléments solution), complétée forme minérale dans l’eau partie 4 de l’annexe mélangé» ou comme «solution par l’indication «avec» 0,2 % B Bore 1 d’engrais à base d’oligo-éléments et la dénomination des 0,02 % Co Cobalt mélangés»; l’engrais doit contenir au oligo-éléments ou leur 0,5 % Cu Cuivre moins deux des oligo-éléments symbole chimique, 2% Fe Fer mentionnés dans la colonne 3; dans l’ordre de la 0,5 % Mn Manganèse les teneurs sous forme de chélate ou colonne 3 0,02 % Mo Molybdène de complexe, ainsi que les chélateurs * 0,5 % Zn Zinc ou complexants doivent être décla- b. sous forme de rés; lors de la déclaration des te- chélate ou de com- neurs, il convient d’indiquer: plexe a. pour les éléments fertilisants pas 0,2 % B entièrement solubles dans l’eau, 0,02 % Co la teneur totale et, si la moitié au 0,1 % Cu moins de la teneur totale est solu- 0,3 % Fe ble dans l’eau, la teneur soluble 0,1 % Mn dans l’eau; 0,1 % Zn b. pour les éléments fertilisants au total au moins: entièrement solubles dans l’eau, sous forme solide seulement la teneur soluble dans

5 %, en solution 2 % l’eau

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Annexe 1, partie 5 Amendements minéraux basiques, amendements minéraux non soumis au régime de l’annonce et amendements organiques et organo-minéraux soumis au régime de l’annonce Amendements minéraux et organiques Exigences concernant les divers types d’engrais Partie 5, modifiée dans son intégralité

Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1. Amendements minéraux basiques naturels

1710 Amendement calcaire – Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être qualité standard male: 42 essentiellement; déclaré, ainsi que la réactivité * calcium évalué comme Ca; produit obtenu par avec la méthode de détermination finesse de mouture par voie mouture de dépôts utilisée et les résultats de la humide: naturels de calcaire méthode par incubation du sol.

97 % passant au tamis de

3,15 mm;

80 % passant au tamis de

1 mm;

50 % passant au tamis de

0,5 mm

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1711 Amendement calcaire – Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être haute qualité male: 50 essentiellement; déclaré, ainsi que la réactivité * calcium évalué comme Ca; produit obtenu par avec la méthode de détermination finesse de mouture par voie mouture de dépôts utilisée et les résultats de la humide: naturels de calcaire méthode par incubation du sol.

97 % passant au tamis de

2 mm;

80 % passant au tamis de

1 mm;

50 % passant au tamis de

0,315 mm;

30 % passant au tamis de

0,1 mm 1712 Amendement calcaire Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être magnésien – qualité 3 % MgO Oxyde de magnésium male: 45 et carbonate de déclaré, ainsi que la réactivité standard calcium évalué comme Ca, magnésium; produit avec la méthode de détermination * magnésium évalué comme obtenu par mouture utilisée et les résultats de la MgO; de dépôts naturels de méthode par incubation du sol. finesse de mouture par voie calcaire magnésien humide:

97 % passant au tamis de

3,15 mm;

80 % passant au tamis de

1 mm;

50 % passant au tamis de

0,5 mm

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1713 Amendement calcaire – Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être haute qualité 3 % MgO Oxyde de magnésium male: 52 et carbonate de déclaré, ainsi que la réactivité * calcium évalué comme Ca, magnésium; produit avec la méthode de détermination magnésium évalué comme obtenu par mouture utilisée et les résultats de la MgO; de dépôts naturels de méthode par incubation du sol finesse de mouture par voie calcaire magnésien humide:

97 % passant au tamis de

2 mm;

80 % passant au tamis de

1 mm;

50 % passant au tamis de

0,315 mm;

30 % passant au tamis de

0,1 mm 1714 Dolomie – qualité Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être standard 12 % MgO Oxyde de magnésium male: 48 et carbonate de déclaré, ainsi que la réactivité * calcium évalué comme Ca, magnésium; produit avec la méthode de détermination magnésium évalué comme obtenu par mouture utilisée et les résultats de la MgO; de dépôts naturels de méthode par incubation du sol finesse de mouture par voie dolomie humide:

97 % passant au tamis de

3,15 mm;

80 % passant au tamis de

1 mm;

50 % passant au tamis de

0,5 mm

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1715 Dolomie – haute Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être qualité 12 % MgO Oxyde de magnésium male: 54 et carbonate de déclaré, ainsi que la réactivité * calcium évalué comme Ca, magnésium; produit avec la méthode de détermination magnésium évalué comme obtenu par mouture utilisée et les résultats de la MgO; de dépôts naturels de méthode par incubation du sol finesse de mouture par voie dolomie humide:

97 % passant au tamis de

2 mm;

80 % passant au tamis de

1 mm;

50 % passant au tamis de

0,315 mm;

30 % passant au tamis de

0,1 mm 1716 Amendement calcaire Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être marin – qualité stan- male: 30 essentiellement; déclaré, ainsi que la réactivité dard calcium évalué comme Ca; produit obtenu par avec la méthode de détermination * finesse de mouture par voie mouture de dépôts utilisée et les résultats de la humide: naturels de calcaire méthode par incubation du sol

97 % passant au tamis de d’origine marine

3,15 mm;

80 % passant au tamis de

1 mm

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1717 Amendement calcaire Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être marin – haute qualité male: 40 essentiellement; déclaré, ainsi que la réactivité * calcium évalué comme Ca; produit obtenu par avec la méthode de détermination finesse de mouture par voie mouture de dépôts utilisée et les résultats de la humide: naturels de calcaire méthode par incubation du sol

97 % passant au tamis de d’origine marine

2 mm;

80 % passant au tamis de

1 mm

1718 Craie – qualité standard Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être * male: 42 essentiellement; déclaré, ainsi que la réactivité calcium évalué comme Ca; produit obtenu par avec la méthode de détermination finesse de mouture: après mouture de dépôts utilisée et les résultats de la désintégration dans l’eau: naturels de craie méthode par incubation du sol

90 % passant au tamis de

3,15 mm;

70 % passant au tamis de

2 mm;

40 % passant au tamis de

0,315 mm; réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l’acide citrique; finesse de mouture:

97 % passant au tamis de

25 mm;

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

30 % passant au tamis de

2 mm

1719 Craie – haute qualité Calcium total Valeur neutralisante minima- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être * le: 48 essentiellement; déclaré, ainsi que la réactivité calcium évalué comme Ca; produit obtenu par avec la méthode de détermination finesse de mouture: après mouture de dépôts utilisée et les résultats de la désintégration dans l’eau: naturels de craie méthode par incubation du sol

97 % passant au tamis de

3,15 mm;

70 % passant au tamis de

2 mm;

50 % passant au tamis de

0,315 mm; réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l’acide citrique; finesse de mouture::

97 % passant au tamis de

25 mm;

30 % passant au tamis de

2 mm

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1720 Carbonate en suspen- Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium La teneur en oxyde de magnésium sion male: 35 et/ou carbonate de doit être déclarée lorsqu’elle est * calcium évalué comme Ca; magnésium essentiel- ≥ 3 %. finesse de mouture par voie lement; produit La réactivité avec la méthode de humide: obtenu par mouture et détermination utilisée et les

97 % passant au tamis de mise en suspension résultats de la méthode par incu-

2 mm; dans l’eau de dépôts bation du sol peuvent être déclarés

80 % passant au tamis de naturels de calcaire,

1 mm; de calcaire magné-

50 % passant au tamis de sien, de dolomie ou

95 % passant au tamis de par la calcination, indiqués

0.16 mm l’extinction, puis la

mise en suspension de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomie

3. Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels

1731 Écume de sucrerie Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être * male: 20 finement divisé; déclaré, ainsi que la réactivité produit issu de la avec la méthode de détermination production du sucre utilisée et les résultats de la obtenu par carbonata- méthode par incubation du sol tion exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1732 Écume de sucrerie en Calcium total Valeur neutralisante mini- Carbonate de calcium Le magnésium total peut être suspension male: 15 finement divisé; déclaré, ainsi que la réactivité * produit issu de la avec la méthode de détermination production du sucre utilisée et les résultats de la obtenu par carbonata- méthode par incubation du sol tion exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle

4. Amendements minéraux basiques mixtes

1740 Amendement minéral Calcium total Valeur neutralisante Mélange des types La teneur en oxyde de magnésium basique mixte teneur minimale en carbona- d’engrais 1710 à doit être déclarée si MgO ≥ 3 %. * tes: 15 %, 1730 Il convient d’ajouter « magné- teneurs maximale en carbona- sien » à la dénomination du type si tes: 90 % MgO ≥ 5 %. Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

5. Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres type d’engrais CE

1750 Mélange de (dénomina- Calcium total Valeur neutralisante minima- Mélange, compactage La teneur en oxyde de magnésium tion de type d’engrais le: 15 ou réduction en doit être déclarée si MgO ≥ 3 %, CE de la partie 5 de 3 % N pour les mélanges avec granulés les autres éléments en fonction de cette annexe) avec types d’engrais à teneur d’amendements ceux déclarés pour les différents (dénomination de type minimale en N, minéraux basiques types d’engrais d’engrais CE solide de 3 % P2O5 pour les mélanges figurant dans la partie la partie 1 ou 2 de cette avec types d’engrais à teneur 5 de cette annexe annexe) minimale en P2O5, avec des types * pour les mélanges avec types d’engrais CE solides d’engrais à teneur minimale de la partie 1 et 2. en K2O. Les mélanges sui- Potasse évaluée comme K2O vants sont interdits: soluble dans l’eau - sulfate d’ammonium ou urée avec les amendements conte- nant des oxydes ou hydroxydes, -mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphates unique, concentré ou triple avec un amen- dement de la partie 5 de cette annexe

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

6. Autres Amendements minéraux

1760 Poudre de roche Broyage et traitement

(poudre de pierre, de roche farine de roche primiti- ve, poudre de quartz, poudre de basalte, poudre d’argile)

1770 Perlite Produit obtenu par

broyage et tamisage de matières premières volcaniques (rhyoli- the), chauffage en conditions de dépres- sion

1771 Vermiculite Produit obtenu par

expansion de la vermiculite, un minéral argileux, à une température avoisinant 1100 degrés Celsius

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

1772 Leca Produit obtenu par

expansion de miné- raux argileux, à une température avoisi- nant 1150 degrés Celsius

7. Amendements organiques

1810 Tourbe 40 % MO Matière organique Produit constitué dans Cendres, au plus 10 %. les tourbières par l’accumulation de résidus végétaux

1811 Tourbe horticole 70 % MO Matière organique Produit obtenu par

dessiccation de la tourbe 1820 Amendement 10 % MO Matière organique Au plus 3 % d’une ou de Traitement de matiè- organique plusieurs des substances res d’origine végéta- suivantes: azote, phosphate, le, animale ou micro- potassium et soufre bienne

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Amendements Annexe 1, partie 5

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants exigences de poids)

1 2 3 4 5 6 7

8. Amendements organo-minéraux

1910 Amendement organo- 10 % MO Matière organique Au plus 3 % d’une ou de Traitement de matiè- minéral plusieurs des substances res d’origine végéta- suivantes: azote, phosphate, le, animale ou micro- potassium et soufre bienne et adjonction de composants minéraux

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Annexe 1, partie 6 Partie 6, ch. 2010, 2020, 2030, 2040, 2060

Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigences mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants de poids)

1 2 3 4 5 6 7

2010 Engrais de derme Azote total Traités ou non traités Indiquer l’espèce animale Phosphate total dont proviennent les engrais Potasse total de ferme. Il y a lieu Matière organique d’indiquer la forme sous Matière sèche laquelle les engrais de ferme se présentent (type de trans- formation).

2020 Abrogé

2030 Compost Azote total

Phosphate total Potasse total Calcium Magnésium Matière organique Matière sèche Conductibilité électri- que

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Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales le type, formes et solubilités des éléments fertilisants; autres exigences mode d’obtention (en pourcentages des éléments fertilisants de poids)

1 2 3 4 5 6 7

2040 Digestats, solides ou Azote total

liquides Phosphate total Potasse total Calcium Magnésium Matière organique Matière sèche Conductibilité électri- que