AS 2013 465

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Modification du 1er février 2013

Le Département fédéral l'économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban3 est modifiée.

II La présente modification entre en vigueur le 5 février 20134.

1er février 2013 Le Département fédéral l'économie, de la formation et de la recherche,: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.203 4 La présente modification a été publiée le 4 février 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-0009 465

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, RO 2013 au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban